Exigences de performance énergétique globales
Elle est définie par une valeur absolue de la consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire modulée par des coefficients de modulation définis par l’arrêté du 26 octobre 2010 à savoir :
- Le type de bâtiment et sa catégorie CE1/CE2 (Mctype);
- La localisation géographique (Mcgéo) ;
- L’altitude (Mcalt) ;
- La surface moyenne des logements d’habitation du bâtiment ou de la partie de bâtiment pour les maisons individuelles, accolées ou l’habitat collectifs (Mcsurf);
- Les émissions de gaz à effet de serre des énergies utilisées (McGES).
Cette exigence est dénommée (Cepmax) et est déterminée comme suit :
Cepmax = 50 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
A l’exception des bâtiments collectifs d’habitation dont une demande de permis ou d’une déclaration préalable a été déposée avant le 31 décembre 2014 pour lesquels cette exigence est la suivante :
Cepmax = 57,7 × Mctype × (Mcgéo + Mcalt + Mcsurf + McGES)
