Energie renouvelable de 5 kwh_EP/m²/an : Ecs thermodynamique cop>2, Ecs Solaire (mini 2m² orienté sud et entre 20 et 60 °), Production de chauffage /cogénération avec un rendement de 90% PCI en chauffage et 10%PCI en électrique

Exigence d’étanchéité à Q4Pa-surf sur la surface des parois déperditives hors plancher bas inférieure à :

• 0,6 m³/Hm² pour les maisons individuelles ou accolées
• 1 m³/Hm² pour les logements collectifs

1. Isolation thermique minimum  à savoir : une conductivité thermique moyenne  des parois de séparation entre les locaux à occupation continue et ceux à occupation discontinue n’excédant pas 0,36 W/(m².K).
2. Un traitement des ponts thermiques permettant de ne pas excéder la valeur moyenne globale de 0,28 W/(m²SHONRT.K). Cette valeur peut être portée à 0,5 W/(m²SHONRT.K) dans les cas où l’application de l’article R. 112-1 ou des articles R. 121-1 à R. 123-55 du code de la construction conduirait à l’absence de technique permettant de traiter les ponts thermiques des planchers bas ou intermédiaires. La liaison entre les planchers bas et les murs donnant sur l’extérieur ou un local non chauffé,  n’excède pas 0,6 W/(ml.K).
3. Eclairage : Pour les bâtiments d’habitation, la surface des baies doit correspondre une un minimum  du 1/6éme de la SHAB.
4. Régulation du chauffage et de refroidissement : Au minimum un dispositif d’arrêt et de régulation en fonction de la t° intérieure doit être implanté par local desservi hormis si la fonction est assurée par les plancher, par air insufflé ou par un système à débit variable (cas du rafraichissement), cette obligation est étendue pour des surfaces habitables n’excédant pas 100 m².
5. Les parties de circulations des parties communes doivent être munies d’un système d’abaissement de l’éclairement voire d’extinction si la réglementation le permet.
6. Information du consommateur dans le volume habitable de ses consommations réelles mensuelle en énergie primaire par énergie et par usage (ECS, Chauffage, éclairage,…)