LDD : Livret de développement durable

Il remplace, depuis le 1er janvier 2007, le CODEVI (Compte pour le Développement Industriel) et son plafond de dépôt passe de 4 600 € à 6 000 €. Tout comme le Livret A, il s’agit d’un instrument d’épargne intéressant pour le particulier (taux de 2,75%, intérêts défiscalisés, liquidité totale).

L’intérêt de ce nouveau dispositif est qu’il permet de collecter une épargne supplémentaire, estimée à 10 milliards d’euros, et de l’affecter à des prêts d’amélioration de la performance énergétique du logement, prêts proposés à des taux intéressants puisque adossés à une ressource défiscalisée.

Que peuvent financer les prêts adossés au Livret de Développement Durable ?

Les caractéristiques de ces prêts sont précisées par les textes réglementaires :

• Bénéficiaires : particuliers, copropriétés, professionnels (artisans et professions libérales) pour des projets dans les logements individuels ou collectifs à usage d’habitation principale, secondaire ou locative.
• Travaux éligibles : travaux de rénovation conformes au référentiel du crédit d’impôt en élargissant l’éligibilité à l’installation du matériel et aux équipements, appareils et matériaux connexes.
• Contrôle de l’éligibilité : effectué par les banques sur la base de la présentation d’un devis pro forma établi par un professionnel.
• Conditions financières du prêt (taux, montant, durée) : laissées à la libre appréciation des banques, qui s’engagent à proposer des « taux attractifs ».

Quels sont les travaux éligibles ?

Les travaux concernés sont :

• les chaudières performantes (basse température ou condensation).
• les matériaux d’isolation thermique (parois opaques et vitrées, volets isolants, calorifugeage).
• les appareils de régulation de température.
• les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable (solaire, éolien, hydraulique, bois et biomasse, pompe à chaleur.

Ces travaux sont éligibles au crédit d’impôt.

Faut-il avoir un Livret de Développement Durable pour bénéficier des prêts ?

Non, contrairement par exemple au Plan d’Epargne Logement, il n’est pas nécessaire d’avoir une épargne sous forme de Livret de Développement Durable pour bénéficier des prêts spécifiques aux économies d’énergie dans le logement. Chacun peut donc en bénéficier, à condition que son dossier soit accepté par sa banque.