Le Prêt pass-travaux® : Emprunter jusqu’à 9600 € à 1,5%.

Le 1% Logement vous aide à financer vos travaux de remise en état, d’entretien, d’amélioration de votre résidence principale, que vous soyez propriétaire occupant, locataire, copropriétaire.

Le PRET PASS-TRAVAUX d’un montant maximum de 9 600 € – au taux de 1,5% l’an (taux nominal annuel hors assurances et garanties ; pour le TEG, taux effectif global, consultez l’organisme 1% logement) et d’une durée de remboursement de 10 ans – est distribué aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole, qu’ils soient propriétaires ou locataires occupants de leur résidence principale, sous certaines conditions.

Le PRET PASS-TRAVAUX est également accordé aux copropriétaires, occupants ou bailleurs (personnes physiques) pour financer la réhabilitation de copropriétés dégradées. Consenti aux mêmes conditions que ci-dessus, son montant maximal est de 18 000 € par lot.

Qui peut en bénéficier :

a) Tout salarié, quelle que soit la nature de son contrat de travail (CDD, CNE, contrat à temps partiel, contrat de professionnalisation, contrat d’accompagnement dans l’emploi, …) propriétaire occupant ou locataire de sa résidence principale :

• d’une entreprise du secteur privé non agricole ;
• d’un organisme ou une entreprise du secteur public cotisant au 1% Logement (EDF, GAZ de France, La POSTE, FRANCE TELECOM, OPAC, SNCF, URSSAF, CAF, CPAM, RATP, …) ; en effet, les salariés de ces entreprises sont assimilés à des salariés du secteur privé.

b) Tout salarié d’une entreprise du secteur assujetti tel que défini ci-dessus, en vue de sa retraite si celle-ci intervient dans un délai inférieur à cinq ans pour un logement qui sera à terme sa résidence principale.

c) Tout salarié retraité dont le dernier employeur était une entreprise du secteur assujetti tel que défini ci-dessus. La demande de PRET PASS-TRAVAUX doit intervenir dans le délai de 5 ans maximum suivant le départ en retraite.

d) Tout propriétaire occupant ou propriétaire bailleur d’un logement dans une copropriété dégradée.

Quels types de travaux concernés par le PRET PASS-TRAVAUX ?

• Les travaux réalisés par une entreprise dans votre résidence principale.
• Les travaux votés par la copropriété de votre résidence principale.
• Les travaux déjà réalisés par un professionnel dans votre résidence principale, pour lesquels vous disposez de factures émises depuis moins de trois mois.
• Les travaux relatifs aux copropriétés dégradées.