L’éco-prêt à taux zéro est un engagement du Grenelle Environnement. Il vous permet de financer la rénovation énergétique de votre logement et ainsi de réduire vos consommations d’énergie et vos émissions de gaz à effet de serre.
Avec ce prêt, vous pourrez opter pour des travaux efficaces en termes d’économies d’énergie, sans faire d’avance de trésorerie. L’éco-prêt à taux zéro permet d’emprunter jusqu’à 30 000 euros sur 10 ans sans payer d’intérêts pour financer des rénovations énergétiques importantes dans votre logement.

Conditions pour en bénéficier

a) Votre situation :

• Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété ;
• Ce prêt est sans condition de ressources.

b) Votre logement :

• C’est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990 ;Si vous choisissez l’option « performance énergétique globale », votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990
• C’est un logement individuel ou collectif ;
• On ne peut obtenir qu’un seul éco-prêt à taux zéro par logement.

Vous devrez choisir entre deux options :

• Le bouquet de travaux

Pour composer un bouquet éligible à l’éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories suivantes :
- isolation de la toiture
- isolation des murs donnant sur l’extérieur
- Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l’extérieur
- Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire
- Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable
- Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

• L’amélioration de la performance énergétique globale de votre logement

- 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s’avère ≥ à 180 kWh / m² et par an,
- 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations.
Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l’altitude, à l’aide de coefficients.
Pour la région parisienne moins de 400m => 1,3 — de 400 à 800m => 1,4 — plus de 800m => 1,5.
Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d’études thermiques. Les consommations d’énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex.

Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d’amélioration énergétique de votre logement.

L’entreprise qui réalisera les travaux garantira par l’intermédiaire du formulaire type « devis » que les équipements ou matériaux mis en œuvre vous permettent de bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d’impôt.

Vous pouvez également bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro pour :

• les frais liés à la maîtrise d’œuvre (par exemple, un architecte) et d’étude thermique ;
• les frais éventuels d’assurance maîtrise d’ouvrage ;
• tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique.

=> Bon à savoir : Le PTZ + (accordé jusqu’au 31 décembre 2014) est un prêt à taux zéro renforcé réservé aux personnes qui souhaitent acquérir leur résidence principale (dans la limite de 50% du prix d’achat) et sert à financer :

• la construction d’un logement,
• l’achat d’un logement neuf c’est-à-dire l’achat d’un logement construit ou acquis en vue d’une première occupation,
• l’achat d’un logement ancien quelle que soit sa date de construction,
• la transformation d’un local professionnel dont l’emprunteur est déjà propriétaire en local d’habitation,
• l’achat d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession.