Les incitations fiscales fondent comme neige au soleil

Les aides déjà réduites ces deux dernières années, le seront encore cette année. Les objectifs du Grenelle de l’environnement peu à peu ne deviennent qu’un souvenir nostalgique. Soutenir un secteur d’activité, créateur d’emplois non délocalisables, tout en orientant notre économie vers le développement durable, doit probablement être considéré en haut lieu, comme un luxe superflu.
Les pourcentages des aides vont être réduits dans tous les domaines. Il est vrai que des effets d’aubaine, des solutions peu efficaces, des gains énergétiques inversement proportionnels au crédit d’impôt, avait été pointés. Il fallait opérer un recentrage sur des bouquets de travaux réellement efficaces d’un point de vue énergétique, comme le soulignait notre ministre de l’environnement, NKM.

Le point sur les évolutions

Prenons comme exemple le bouquet de travaux le plus prisé (les deux tiers des bouquets, d’après la FFB et la CAPEB) : le changement de la chaudière et des fenêtres. Rappelons, et c’est notre rôle de conseiller en économie d’énergie, que ce bouquet de travaux génère un gain énergétique faible, surtout comparé à son coût ! Ces investissements deviennent carrément un non-sens énergétique, lorsqu’ils sont réalisés sans avoir au préalable réalisé une isolation performante !

• Les chaudières à condensation : 25% de réduction sous forme de crédits d’impôts en 2009, 15% en 2010, 13% en 2011, 10% pour cette année.

• Les fenêtres : 25% de réduction en 2009, 15% en 2010,…, 0% cette année.
  Ce qui devrait constituer la première priorité des travaux, .

• L’isolation des murs et des combles : 2
  5% d’aides fiscales en 2010, 22% en 2011, 15% cette année.

• Installation photovoltaïque : 11% (rappel, 50% en 2010) .

• Pompe à chaleur air-eau : 15% (25% en 2010), PAC géothermique : 26% (40% en 2010) .

• Appareil chauffage bois : 15% (25% en 2010), remplacement d’un chauffage bois existant : 26% (40% en 2010) .

• Régulation et programmation pour le chauffage : 15% (25% en 2010) .

• Chauffe-eau thermodynamique : 26% (40% en 2010) .

• Chauffe-eau solaire : 32% (50% en 2010) .

Cerise sur le gâteau, n’oublions pas le relèvement du taux de TVA de 5.5 à 7%.

Pour finir sur une note positive, à noter que l’effet « bouquet de travaux » permet néanmoins de majorer les pourcentages. Exemple, +8% sur une chaudière à condensation ou chaudière bois, 18% sur les fenêtres (aucune aide quand c’est l’unique intervention en habitat individuel)

Renforcement des exigences

Le montant des aides fond et les exigences pour l’octroi se durcissent.
Par exemple pour un chauffe-eau solaire, le plafond de dépense ne peut excéder 1000€ TTC /m² de capteurs. Pour le photovoltaïque, c’est 3200€ TTC / kW crête de puissance installée.
Pour l’isolation, les coefficients de résistance thermique (R) à obtenir sont augmentés, RT 2012 oblige. Les plafonds de dépenses : 100€ TTC / m² isolé en ITI, 150€ TTC / m² en ITE.

Le cumul des aides

Un bouquet de travaux permet de cumuler crédit d’impôt et éco-prêt à taux zéro (remboursable sur 10, 15 ans). Mesure qui avait été abandonnée en 2011, donc une bonne nouvelle, mais…
Pour cumuler ses aides, les revenus du foyer fiscal doivent être au maximum de 30 000€ (45 000€ auparavant). Au-delà de ce plafond, il faut choisir, taux zéro ou crédit d’impôt.

Et pourtant les prix des énergies ne cessent d’augmenter, et rappelons que 6% d’augmentation annuelle (en moyenne 8% depuis 10 ans) finit par doubler votre facture en 12 ans,… et vos revenus ?